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Tarif des actes et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du Ministère de la Santé
Arrêté conjoint du Ministre de la Santé et du Ministre des Finances et de la Privatisation n°10-04 du 3 Safar 1425 (25/3/2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé
Arrêté du Ministre de la Santé n° 2284-05 du 7/11/2005 fixant la liste des maladies donnant exonération de la rémunération des services prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.
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